Recommençons à jouer! de ParticipACTION

Conditions d'utilisation

L'application Recommençons à jouer! de ParticipACTION est détenue, opérée et mise à votre disposition par ParticipACTION. L'accès à l'application Recommençons à jouer! ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions décrites par la présente et à tous les règlements et lois applicables. En accédant à l'application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié aux conditions énoncées dans la présente politique. Veuillez la lire attentivement. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser l'application.

En soumettant le contenu d'un jeu pour affichage sur l'application Recommençons à jouer! (« Application ») de ParticipACTION, le participant (« vous »), pour votre compte et pour celui de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux, successeurs et ayants droits déclare, reconnaît et accepte irrévocablement en faveur de ParticipACTION et de ses agences de publicité et de promotion ainsi que de leurs administrateurs, employés,
mandataires et représentants respectifs (collectivement, « ParticipACTION ») avoir lu et compris les règlements et accepte d'être lié par ceux-ci comme suit :

En soumettant tout contenu à l'application Recommençons à jouer! de ParticipACTION, vous consentez à être lié par ces conditions d'utilisation et à les accepter.

Propositions de jeu

Les propositions dont le contenu constitue une contrefaçon ou est illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, pornographique ou qui est susceptible de ridiculiser, d'embarrasser une personne ou un groupe de personnes ou de provoquer du mépris à leur égard, ou encore si ce contenu vend ou fait la promotion d'un produit ou d'un service qui contrevient aux règles de bienséance sociale ou qui, de quelque autre façon, ne respecte pas ces règlements, le tout étant déterminé par ParticipACTION, à sa seule discrétion, peuvent être disqualifiées par ParticipACTION à sa seule discrétion.

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, vous reconnaissez et acceptez expressément que ParticipACTION a le droit de modifier ou d'arrêter la publication (que ce soit sur ou via l'Application ou autrement) de toute image, déclaration ou de tout commentaire ou autre contenu de quelque sorte que ce soit, que ceux-ci soient contenus dans votre participation ou joints à votre proposition, qui ne respectent pas le mandat, la mission ou les objectifs de ParticipACTION.

Une partie ou la totalité de chaque proposition de jeu peut être présentée dans le matériel promotionnel de ParticipACTION, y compris le
contenu de sites Web, des émissions et des publicités télévisuelles en circuit fermé, des affiches, des dépliants et d'autres matériels, et
celles-ci peuvent être utilisées par ParticipACTION ou par tout autre organisme avec qui ParticipACTION est associé. Veuillez lire la partie intitulée « Licence et utilisation » plus bas.

Renseignements personnels

Vous acceptez de fournir volontairement à ParticipACTION tous les renseignements personnels contenus dans votre proposition de jeu ou soumis en ligne relativement à celle ci (vos « renseignements personnels ») aux fins de l'exploitation et de l'administration de l'Application, y compris, notamment, : (i) pour vous contacter à propos de votre
proposition de jeu, (ii) pour faire la promotion de votre proposition de jeu, (iii) pour effectuer des suivis à propos de l'efficacité de l'Application, auxquels vous pouvez choisir de participer ou non, ou (iv) pour vous contacter à l'avenir afin de vous transmettre de
l'information concernant ParticipACTION et ses activités.

Vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels par ParticipACTION ou par toute autre partie agissant sous l'autorité de ParticipACTION (une « partie autorisée ») aux fins énoncées ci-dessus et vous reconnaissez et acceptez que cette collecte et cette utilisation de vos renseignements personnels par ParticipACTION soient assujetties aux modalités de la Politique de confidentialité de ParticipACTION. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de ParticipACTION sur le site Web.

Licence et utilisation

Veuillez prendre note qu'en soumettant une proposition de jeu, vous accordez à ParticipACTION une licence mondiale perpétuelle et libre de toutes redevances visant l'utilisation de votre proposition et de toute image ou vidéo de vous qui ont été fournies avec votre participation ou incluses dans celle ci (en totalité ou en partie et dans quelque format que ce soit), tel qu'il est stipulé aux présentes, et renoncez expressément à tout droit en matière de publicité ou de droit de la protection de la vie privée et à tout droit moral, le cas échéant, s'y rapportant et renoncez irrévocablement à tout droit que vous pouvez avoir en matière d'inspection et ou d'approbation ou de perception d'une
rémunération au titre de l'utilisation de ce qui précède pour toutes fins stipulées dans les présentes.

Vous consentez à ce que ParticipACTION et toute autre partie autorisée publient sur l'Application et reproduisent, impriment, publient, diffusent et utilisent autrement votre proposition de jeu et votre nom et ville de résidence relativement en ce qui a trait à votre proposition, ainsi que toute image ou vidéo de vous fournie ou incluse dans votre proposition relativement à : (a) l'Application; et (b) toute publicité ou promotion dans tout média quelconque relatif à l'Application, y compris, notamment, dans tout contenu publicitaire ou message transmis par courrier électronique ou communiqué de presse (collectivement, les « utilisations permises »), sans aucune rémunération et sans restriction en ce qui a trait au moment ou au territoire.

Responsabilité

Vous dégagez irrévocablement et inconditionnellement ParticipACTION et toute autre partie agissant en application d'un droit, d'un titre, d'une cession, d'un octroi ou d'une licence consentis par ParticipACTION ou les parties autorisées de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite ou procédure de quelque sorte ou nature que ce soit, ainsi que de toute blessure, perte, dette, responsabilité, tout dommage, coût ou dépense de quelque
sorte que ce soit que vous ou toute autre personne agissant pour votre compte prétendez avoir subi en raison de l'utilisation de votre proposition ou du contenu du jeu ou en lien avec la proposition ou le contenu du jeu qu'elle contient, d'une image y compris, notamment, toute réclamation en matière de libelle diffamatoire, de diffamation, d'atteinte à la vie privée ou de la violation de droits en matière de publicité ou d'autres droits de propriété. Vous dégagez également ParticipACTION et les parties autorisées de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite, action, cause d'action, réclamation et demande que ce soit (et de tout coût ou dépense y afférant) qui peut être intentée ou formulée par quiconque contre ParticipACTION et les parties autorisées, ou l'un d'entre eux, ou qu'eux ou l'un d'entre eux peuvent avoir subi en raison d'une violation, par vous, de tout engagement ou entente aux termes des règlements ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

Usage à des fins personnelles et non commerciales

Sauf indication contraire, le contenu et les services fournis par l'application Recommençons à jouer! sont pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre un quelconque renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de l'application ci-dessus mentionnée.

chercher un jeu

© ParticipACTION 2012